CONDITIONS GENERALES DE VENTE




Avant-propos

www.jadorebio.com, www.jadorebio.fr, www.jadorebio.lu, www.jadorebio.lu,be www.jadorebio.eu (ci-après “le Site”) sont offerts par J-ADORE BIO S.à r.l.-S. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société J-ADORE BIO S.à r.l.-S, établie et ayant son siège sur 73 Rue de Hollerich, L-1741 Luxembourg, Luxembourg, RCSL: B212300 (ci-après “J-ADORE BIO”) et toute personne (ci-après “le Client”) visitant le Site et/ou effectuant un achat par l’intermédiaire celui-ci.

Article 1- Acceptation des Conditions Générales

Toute commande effectuée via le Site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, que le Client déclare avoir lues et comprises et qu’il accepte sans limitations ni réserves.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire à tout moment l'objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2- Commande

Le Client déclare et certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou disposer d’une autorisation de la part de son représentant légal lui permettant d’effectuer une commande via le Site et de consommer les produits commandés.

J-ADORE BIO accepte la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En présence d’une commande d’une quantité anormale, J-ADORE BIO se réserve le droit, sans en assumer l’obligation, de contacter le Client afin de vérifier l’exactitude pour l’accepter ou la refuser. Le contrat de vente entre le Client et J-ADORE BIO n’est valablement formé qu’à compter de la confirmation écrite de la commande à l’adresse électronique préalablement indiquée par le Client et de la reception du paiement relatif à cette dernière.

Article 3- Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) ou zloty (PLN) et comprennent la TVA en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent changer sans préavis. Ne sont pas compris les frais de traitement, d’emballage et de transport, lesquels seront ajoutés à la facture au moment de la finalisation de commande.

J-ADORE BIO ne peut exclure toute erreur au niveau des prix affichés sur le site. Si le prix réel du produit en question est inférieur au prix affiché sur le Site, J-ADORE BIO appliquera d’office le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site, J-ADORE BIO en informera le Client, lequel aura le choix entre l’annulation de sa commande et le maintien de celle-ci au prix réel.

Article 4- Délais et livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont purement indicatifs. Ils ne courent qu’à compter du jour du paiement intégral du prix de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. J-ADORE BIO est valablement libéré de ses obligations en procédant à la livraison à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable de la non-livraison ou du retard de livraison en raison d’une adresse incomplète ou erronée. Le Client assume l’entière responsabilité de toute impossibilité dans son chef de prendre en charge les produits au jour et à l’horaire indiqués ou convenus. Les frais occasionnés de ce fait seront à la charge du Client.

Toute commande livrée en dehors du Grand-Duché de Luxembourg pourra être soumise à des formalités d’importation ainsi qu’à droits de douane et autres taxes, en fonction de la législation nationale applicable. Le Client est seul responsable des vérifications, déclarations, démarches et paiements, qui lui incombent le cas échéant.

Article 5- Paiement et réserve de propriété

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal ou cartes bancaires VISA, American Express ou Mastercard.

Les commandes sont traitées dès la réception des fonds correspondant au paiement intégral de la facture. Toute commande dont le prix n’aurait pas été intégralement payé sept (7) jours francs à compter de la date de la commande sera annulée de plein droit et sans autre formalité.

Les produits commandés restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Article 6- Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de rétractation, tel que prévu par la législation luxembourgeoise. Pour en faire la demande, le Client doit contacter J-ADORE BIO par e-mail à contact@jadorebio.com dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise, en indiquant le numéro de commande, ainsi que les références et dates de péremption des produits concernés. Sur cette base, J-ADORE BIO enverra au Client un e-mail avec les instructions.

Procédure des retours
-En tout état de cause, les produits ne doivent être ni ouverts, ni endommagés;
-Les articles renvoyés doivent être soit dans leur colis d’origine;
-Les articles doivent être retournés en parfait état ;
-Le numéro de retour que J-ADORE BIO aura communiqué au Client doit figurer clairement sur le paquet (et non pas sur les produits).
-Dans tous les cas, les produits endommagés ou usés ne seront pas échangés et aucun remboursement ne sera effectué.
-Le Client paye les frais de retour des articles à moins qu'ils ne soient livrés par erreur.
-A la réception du colis, J-ADORE BIO contactera le Client pour convenir des modalités du remboursement du prix d’achat des produits concernés.

Les articles renvoyés doivent être adressés par courrier à l’adresse suivante :

J-ADORE BIO SARL-S, Rue de Hollerich 73, L-1741 Luxembourg, Luxembourg.

Article 7- Garanties et responsabilité

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés, telle que prévue par la législation luxembourgeoise. J-ADORE BIO n’assume aucune responsabilité pour la conformité des produits commandés à la législation et/ou réglementation en vigueur au pays de livraison.

J-ADORE BIO ne saura être tenu responsable des usages faits par le client des produits commandés sur le Site. D’une manière générale, la responsabilité est limitée aux cas de faute lourde.

J-ADORE BIO n’est pas responsable pour l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat de vente et des présentes Conditions Générales de Vente, où la défaillance ou mauvaise exécution était due à l'action (même prévisible) d’un tiers, d’une faute du Client ou en cas de force majeure ou d'autres événements hors du contrôle de J ADORE BIO.

J-ADORE BIO n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de la piraterie informatique au sens large, en relation avec la visite par le Client du Site et des données échangées entre le Client et J-ADORE BIO. J-ADORE BIO n’est pas responsable du contenu d’autres sites Internet auxquels le Site pourrait renvoyer. J-ADORE BIO ne saura être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des retards dans la livraison.

Article 8- Données personnelles et Cookies

8.1 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Dans le cadre de relations contractuelles et pré-contractuelles, J-ADORE BIO traite des données à caractère personnel se rapportant au Client et qui peuvent être utiles ou nécessaires à des fins de gestion de ces relations, de prévention des abus et des fraudes, de la confection des statistiques et de tests, de gestion du contentieux. Le Client autorise J-ADORE BIO à procéder à un tel traitement de ces données et reconnaît que J-ADORE BIO demeure libre d'utiliser les données le concernant dans l'exécution de son activité, et ceci, à défaut d'opposition, même aux fins de prospection et de marketing. Les données personnelles sont collectées lorsque le client les saisie dans le cadre de la commande, lors de l'ouverture du compte ou lors de l'inscription à la newsletter. Lors de l'inscription à la newsletter, l’adresse e -mail est utilisée à des fins publicitaires, jusqu'à ce que vous désinscriviez de la newsletter - désinscription possible à tout moment. Sous réserve de prescriptions légales et réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que des sociétés liées à J-ADORE BIO, ainsi que les sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des prédites finalités, comprenant notamment nos sous-traitants, dont le Client peut obtenir une liste actualisée sur simple demande. Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, ainsi qu'un droit de rectification de ces informations.

8.2 Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés par le navigateur Internet et qui servent à rendre la présence sur Internet globalement plus facile à utiliser, efficace et sûre. Les Cookies ne nuisent pas l’ordinateur et ne contiennent pas de virus. Le Client peut éviter l'installation de Cookies à travers les paramètres adéquats au sein de son logiciel de navigation sur Internet. Aucune donnée personnelle n'est récoltée à travers les Cookies utilisés. Les Cookies enregistrent notamment le choix de paramètres, comme par exemple le panier de commande ou la liste de favoris. De plus, J-ADORE BIO utilise également les Cookies à des fins de statistiques. J-ADORE BIO signale qu'en bloquant l'installation des Cookies, il est possible que le Client ne pourra pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes par J-ADORE BIO.

Article 9- Réclamations

Les réclamations doivent être adressées :
-par email à
contact@jadorebio.com; OU
-par courrier à l’adresse suivante: 
J-ADORE BIO SARL-S, Rue de Hollerich 73, L-1741 Luxembourg, Luxembourg.

Le Client s'engage à examiner les articles livrés dès leur réception. Nous n’assumons aucune responsabilité pour une quelconque détérioration des produits après leur livraison. Plus aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de vingt-quatre heures suivant la livraison. Passé ce délai, toute livraison sera considérée conforme à la commande. Pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, le Client doit retourner les produits endommagés ou non-conformes à sa commande dans les sept jours suivant sa réclamation.

Les articles renvoyés doivent être adressés par courrier à l’adresse suivante :

J-ADORE BIO SARL-S, Rue de Hollerich 73, L-1741 Luxembourg, Luxembourg.

Passé ce délai, la réclamation est considérée comme retirée et la livraison acceptée. Les retours doivent se faire en application de la procédure décrite à l’article 6.

Article 10- Compétence judiciaire et droit applicable

Les relations entre J-ADORE BIO et le Client sont soumises au droit luxembourgeois. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et J-ADORE BIO.

Article 11- Clause de divisibilité

La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d´une des clauses des Conditions Générales de Vemte n´entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses.

Version : 10 mai 2018

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES


J-ADORE BIO SARL-S («nous») s'engage à protéger et respecter votre vie privée.

Aux fins de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (la «loi»), cette politique ainsi que les conditions générales de vente ont pour objective de prévoir des règles sur la collection des données et leur traitement. En visitant www.jadorebio.com («site») ou en fournissant les informations vous concernant, vous avez lu et vous acceptez la présente politique.

Quelles données collectons'nous auprès de vous

Nous pouvons collecter et traiter les données que vous nous fournissez sur le site en vous s’inscrivant ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou autre.
Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Collectons-nous votre adresse IP et vos témoins de connexion (Cookies)?

Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos Supports ne soient pas accessibles.

Comment utilsons-nous vos données personnelles?

Nous utilisons principalement vos données personnelles pour pouvoir:

• adapter le contenu du site;

• s'assurer que le contenu du site est présenté de la manière la plus agréable pour vous et pour votre ordinateur ou autre appareil;

• administrer et gérer le système d’une façon adéquate ainsi que pour avoir des statistiques sur les habitudes de navigation afin de développer nos produits;

• assurer la sécurité de notre site.

Notre site peut avoir des liens vers des sites Web de nos partenaires. Si vous ouvrez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de protection des données et que nous n'assumons aucune responsabilité pour ces politiques.

Partageons-nous vos données personnelles?

Nous ne partageons pas vos informations personnelles sans votre consentement préalable, mais nous pouvons le faire dans les situations suivantes:

• si nous sommes obligés de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale;

• lorsque nous croyons qu'il existe une urgence, une activité illégale ou une autre base raisonnable pour notifier à l'autorité compétente;

• où nous utilisons des sous-traitants pour fournir le service. Un tel sous-traitant n'utilisera vos informations personnelles qu'à des fins de cette prestation de services;

• où vous effectuez un paiement. Nous utilisons les services de traitement des paiements que par des établissements de paiement ou crédit régulés. Nous n'avons aucun accès à votre carte de crédit ou autre information financière lié à la transaction.

Où stockons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées uniquement dans l'Union européenne. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique.

Sécurité

Nous utilisons des mesures renforcées de sécurité pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Nous vous demandons de ne pas partager le mot de passe avec qui que ce soit.

Accès à l'information

Vous disposez de droits de consultation, de rectification et d’opposition, sur vos données personnelles collectées et détenues par nous. Votre droit d'accès peut être exercé conformément à la loi. Toute demande d'accès peut être soumise à des frais administratifs n’excédant pas 5 €.

Modification de notre politique

Toute modification apportée à notre politique de protection des données sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail, si nécessaire.

Contact

Les questions, commentaires et demandes sont les bienvenus et doivent être adressés à contact@jadorebio.com

Version : 14 octobre 2017